Mentions Légales
Informations juridiques
Société : ACVAS Experts SARL AU
Adresse : 69 rue Erraihane, 3ème étage, Casablanca 20000
Tél : +212 5 22 39 57 53
Droit applicable : Le site est soumis au droit marocain
Conditions générales d’accès & d’utilisation du site web
Le Site est accessible gratuitement à l’adresse https://acvasexperts.ma/
L’accès et l’utilisation du Site entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation par les Internautes.
Certains formulaires proposés sur le site ne revêtent pas de caractère obligatoire. Vous pouvez donc choisir de ne pas les remplir. D’autres formulaires doivent être obligatoirement remplis pour nous permettre de répondre à votre demande.
Conformément à la loi 08-09 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit de consultation et de rectification que vous pouvez exercer en nous écrivant à :contact@acvasexperts.ma
Propriété intellectuelle
Toute reproduction, modification, distribution des données et éléments graphiques ou techniques du site https://acvasexperts.ma/ est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de son directeur de la publication.
Toute infraction au présent article est susceptible d’être pénalement et civilement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon ou atteinte aux droits d’auteurs et droits voisins entraînant le cas échéant le versement de dommages et intérêts.
Responsabilité
L’utilisation du site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur. Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsable pour tous dommages directs ou indirects pouvant survenir suite à l’utilisation du site et aux décisions prises sur la base des informations qui s’y trouvent.
Force majeure
Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de notre volonté.

